Actes de notoriété.

  • Cote :

    4 U 15/43

  • Date :

    an XIII-1939

  • Autres données descriptives :

    [Six Espagnols à Durban, Thézan-des-Corbières et Fontjoncouse, ne pouvant obtenir les pièces d'état civil nécessaires à leur mariage, en raison de l'interruption des mandants internationaux à destination ou en provenance de l'Espagne depuis le début de la guerre civile. 1937-1939.]