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Archives départementales de l'Aude (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série W.

Préfecture.

1ère division, D.A.G.R.

• […] instructions et réglementation concernant la surveillance des installations américaines en France, le terrorisme nord-africain, les troupes indigènes (logement et cantonnement).

• Instructions sur les ressortissants nord-africains.

• Recensement militaire : instructions sur les naturalisés.

• Circulation en France des membres des forces américaines, canadiennes et allemandes (1951-1969) ; véhicules des musulmans algériens (1962-1965).

• Cartes nationales d'identité et passeports : instructions et circulaires sur les cartes délivrées en Algérie, la délivrance des passeports et l'identification des personnes.

Etrangers.

• Répertoire des visas de sorties à refuser (S.d. (vers 1940-1965)).

• Acquisition de la nationalité française par mariage (article 37/1 de l'ordonnance du 19 octobre 1945).

• Registres de délivrance des cartes de séjour.

• Registres de délivrance des cartes de séjour : résidents temporaires.

• Nomades : fiches de renseignements.

• Répertoires des étrangers expulsés résidents et non-résidents (S.d. (vers 1940-1965)).

• Autorisations de séjours inscrites après visas de régularisation.

• Inscription des titres d'identité et de voyage.

• Associations étrangères : instructions (1941-1979) ; rapports trimestriels (1952-1972) ; rapports mensuels (1972-1981) ; correspondance et renseignements (1959-1977) ; registre d'ordre des associations étrangères autorisées (1950-1980) ; dossiers, demandes et renseignements sur les associations étrangères autorisées ou non.

• Enregistrement : refoulement (1951-1956) ; refus de séjour (1951-1956).

• Registre des visas de passeports (S.d. (vers 1940-1965)).

• Etrangers expulsés ou extradés : dossiers.

• Etrangers exploitants agricoles : enregistrement des demandes d'autorisation adressées aux services agricoles.

• Acquisition de la nationalité française par mariage : dossiers types.

• […] vérifications de l'activité des étrangers auxquels on a refusé la carte d'artisan ou de commerçant, états trimestriels.

• Recouvrement de la nationalité française perdue par mariage : dossiers types.

• Registre de contrôle des résidents ordinaires et des résidents privilégiés.

• Commission des étrangers : répertoire alphabétique et verdict de la commission.

• Etrangers expulsés sur proposition du préfet et assignés à résidence dans d'autres départements.

• Registres de délivrance des cartes de séjour : résidents privilégiés.

• Répertoire des refus de séjour.

• Etrangers expulsés autorisés à résider en France par voie de sursis (S.d. (vers 1940-1965)).

• Emigration de réfugiés de France vers les Etats-Unis d'Amérique (USA) : instructions ; dossiers.

• Nomenclature des activités économiques et tableaux de correspondance.

• Répertoire des expulsions rapportées.

• Répertoire des étrangers signalés ou ayant reçu un avertissement.

• Etrangers venant d'autres départements.

• Statistiques : étrangers entrés en France avec des visas à durée limitée et autorisés à séjourner (1947-1970) ; états des Polonais et réfugiés polonais entrés clandestinement ou avec des visas de court séjour et autorisés à s'établir en France (1957-1967) ; états des étrangers relevant de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) (1954-1967) ; état des ressortissants ou réfugiés d'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), d'Albanie, Bulgarie, Roumanie, Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie ayant obtenu le visa de sortie pour retourner dans leur pays d'origine (1957-1969).

• Enregistrement des cartes de séjours délivrées aux Marocains et Tunisiens.

• Cartes spéciales d'artisans, commerçants et industriels étrangers : enregistrement.

• Enregistrement : refoulement (1949-1950) ; refus de séjour (1950).

• Arrêtés d'expulsion rapportés.

• Enregistrement des visas de passeports.

• Registres de délivrance des cartes de séjour : résidents ordinaires.

• Enregistrement des visas de passeports pour l'Italie.

• Artisans, commerçants, industriels : statistiques (1954) ; professions commerciales (1960-1964).

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1ère division, D.A.G.R.