Circulaires et instructions sur les militaires alliés, les sujets belges et britanniques, les étrangers ressortissant de puissances ennemies ; contrôle des étrangers, délivrance des cartes d'identité et correspondance ; déclaration obligatoire et séquestre des biens des sujets des puissances ennemies.

• Cote :

  8 R 12

• Date :

  1915-1919