Séquestre.

• Cote :

  3 U 4/277

• Date :

  1914-1926

• Autres données descriptives :

  [Un Ottoman, négociant en nouveautés à Narbonne : dossier de déclaration des biens des sujets de puissances ennemies (5 mars 1917) ; factures de maisons allemandes telles la Manufacture de bonneterie et ganterie de Chemnitz (Saxe), le constructeur Mercedes, la Fabrique de fils de coton mercerisé de Glauchau (Saxe), etc. (1914). - Dossiers de séquestres de produits étrangers : maisons allemandes ayant des succursales ou fournissant des détaillants en France (1914-1926). - Un Autrichien, entrepreneur de cimentage à Narbonne : tableau de l'actif à recouvrer, dressé par la section «Autriche-Hongrie» de la cour d'appel de Montpellier (16 juillet 1920) ; correspondance du directeur de l'office des biens et intérêts privés à Paris pour la mainlevée par substitution d'équivalents (23 juillet 1924-28 novembre 1924) ; extrait des minutes du greffe, ordonnance (21 septembre 1924) ; correspondance du conservateur des Hypothèques à Jonzac, nommé administrateur du séquestre (20 décembre 1924-6 mai 1926) ; correspondance du président du conseil, du procureur général du parquet de la cour d'appel de Montpellier et du procureur de la République à Narbonne (3 octobre 1924-29 avril 1926) ; demande de mainlevée de séquestre auprès du ministère des Affaires étrangères, proposition de liquidation, autorisation de rentrer en France et de reprendre une activité professionnelle, liquidation du séquestre (1926).]