Répertoires des jugements du tribunal de justice de paix, des actes civils (notoriété…), des actes divers (accidents du travail, etc.) et des jugements du tribunal de simple police.

• Cote :

  4 U 12/1

• Date :

  1930-1940

• Autres données descriptives :

  [De très nombreux actes et jugements, concernant des Italiens, des Espagnols, des Polonais et autres étrangers, sont enregistrés dans ces répertoires qui permettent ainsi de localiser plus facilement les documents dans les liasses. - Indications : n° d'ordre, date et nature des actes ou jugements, noms et prénoms, domicile, date d'enregistrement.]