Mesures d'exceptions prescrites par le gouvernement de la République après la libération du territoire national : renseignements statistiques, dénombrement des personnes arrêtés depuis la Libération, ayant été internés, déférées aux tribunaux, en résidence surveillée, jugées par la cour martiale, condamnées à mort, exécutées, condamnées aux travaux forcés, emprisonnées et acquittées ; liquidation des séquestres, liste générale, divers dossiers et date de la remise du procès-verbal des biens séquestrés […] ; dossiers de personnes assignées à résidence surveillée, décisions, contrôles et mesures rapportées ou révisées ; personnes libérées du camp de Mauzac.

• Cote :

  MW 295

• Date :

  1944-1948