Dossiers concernant la fabrication et le colportage d'allumettes et de poudre de contrebande : 34 dossiers.

• Cote :

  3 U 2/618

• Date :

  1895-1923

• Autres données descriptives :

  [Les dossiers se composent des conclusions d'audience et des pièces d'enquêtes et de procédure : notes et correspondance du parquet, de l'administration des contributions indirectes et des juges de paix ; assignations à prévenus ; mandats de dépôt ; procès-verbaux de gendarmerie et de comparution ; extrait du registre d'immatriculation ; etc. - Audience du 27 mai 1910 : fabrication d'allumettes et de poudre de contrebande par un Espagnol, carrier à Belpech (avril-mai 1910). - Audience du 24 novembre 1911 : fabrication d'allumettes de fraude par un Espagnol à Villasavary (novembre 1911). - Audience du 13 mars 1914 : colportage de tabac de contrebande par deux terrassiers espagnols, sans domicile fixe (février-mars 1914). - Audience du 8 mai 1914 : fabrication d'allumettes de contrebande et détention illicite de phosphore par un Espagnol, chiffonnier-charron, sans domicile fixe (avril-mai 1914).]