Instructions et correspondance sur les réfugiés espagnols ; demandes d'autorisation de séjour en France (1921-1944) ; mesures applicables aux étrangers résidant en France et aux ressortissants ennemis (1944-1945) ; bergers (1949) ; étrangers suspects au point de vue national, assignés à résidence, interdits de séjour, expulsés et refoulés à surveiller et clandestins.

  • Cote :

    1045 W 49

  • Date :

    1921-1953