<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales de l'Aude (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Sûreté générale.

Etrangers.

Permis de séjour, laissez-passer, cartes d'identité, sauf-conduits.

• Listes d'étrangers en résidence dans le département ; tableaux communaux et états nominatifs des étrangers de 17 à 45 ans par brigades de gendarmerie.

• Documentation : circulaires et instructions sur la réglementation du séjour des étrangers sur le territoire national.

• Documentation : circulaires et instructions relatives aux passeports et titres de circulation, à la vérification des visas, aux mesures de sursis prévues pour certaines nationalités, au contrôle à l'arrivée et à la sortie du territoire national, à l'usage de faux titres de séjour et aux recherches d'internés (listes d'étrangers).

• Séjour des étrangers en France : démobilisation de Polonais et de Tchécoslovaques ; personnes refoulées de la zone occupée ; transfert de résidence d'étrangers et incorporation des jeunes dans les organisations de jeunesse.

• Taxe de séjour : contrôle du service des chèques postaux relatifs au paiement de la taxe ; livre de comptabilité du régisseur des recettes du service des étrangers à la préfecture.

• Cartes d'identité : contrôles des dossiers enregistrés correspondant aux cartes délivrées par le service des étrangers à la préfecture (n° 1 à 24249).

Partager la ressource
Lien permanent :

Permis de séjour, laissez-passer, cartes d'identité, sauf-conduits.