Commissions franco-allemandes (application de la convention d'armistice de Wiesbaden) : commissions étrangères de contrôle, déplacements dans le département, programmes de séjour, etc. […] rapatriement de sujets austro-allemands détenus à la maison d'arrêt de Carcassonne à diriger sur Chalon-sur-Saône ; listes d'internés au camp de Bram, de détenus ou de prestataires dont la libération est demandée par la commission de contrôle des internés civils.

• Cote :

  MW 2587

• Date :

  1940-1943

• Autres données descriptives :

  [En complément, cf. les liasses sur les relations franco-allemandes et l'occupation allemande, sous les cotes : MW 76, MW 2588-2590, MW 4510-4511, MW 4514, MW 4519-4522, MW 4525-4526 et MW 4529-4530.]