Jugements et autres actes.

• Cote :

  3 U 4/376-481

• Date :

  an XIII-1940

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [3 U 4/385 (1841-1847). Transcription des jugements rendus en matière correctionnelle sur les poursuites du ministère public : un Espagnol, sans profession ni domicile fixe, n'ayant pas respecté l'itinéraire obligé pour retourner à Ripoll en Espagne (2 mai 1846) ; un ancien tisserand, originaire de Philippeville en Belgique et sans domicile fixe, condamné pour vagabondage (11 juillet 1846) ; un marchand ambulant du duché de Parme ayant usé de sa situation de réfugié italien pour escroquer diverses personnes (18 juillet, 6, 7 et 8 août 1846) ; un étameur, originaire du duché de Naples, condamné pour vol (30 janvier 1847) ; un maréchal ferrant, originaire d'Egypte et sans domicile fixe, condamné pour coups et violence à agent (4 décembre 1847).]