Travail, syndicats professionnels : circulaires et instructions d'application relatives à l'organisation corporative paysanne en exécution de la loi du 2 décembre 1940 et du décret n° 440 du 15 février 1942 concernant l'incorporation des étrangers dans les syndicats corporatifs agricoles.

• Cote :

  83 W 29

• Date :

  1940-1944