Agents communaux relevés de leur fonction en exécution des lois des 17 juillet et 30 août 1940 : enquête administrative ; réponses des mairies et tableaux du personnel (classement par arrondissements et par communes).

• Cote :

  MW 520-522

• Date :

  1940

• Autres données descriptives :

  [Loi du 17 juillet 1940 : déclaration de nationalité et mesures concernant les agents naturalisés, fils d'étrangers ou étrangers.]