Déclarations de nationalité.

• Cote :

  1830 W 106-111

• Date :

  1830-1970

• Autres données descriptives :

  Les bordereaux de versement des greffes des tribunaux de première instance ne précisent pas le détail des actes de toutes les justices de paix ; ainsi les actes de notoriétés ou les déclarations de nationalité de plusieurs cantons n'apparaissent pas dans cet inventaire (Carcassonne, Fanjeaux, Ginestas, etc.) mais sont à rechercher dans les liasses intitulées «actes divers» ou «actes civils». Souvent, un répertoire d'enregistrement des actes (avec date et numéro d'ordre des pièces) permet de faire un repérage rapide.