1er bureau, police générale.

  • Cote :

    4 K 6

  • Date :

    5 janvier 1808-14 décembre 1809

  • Description physique : Registre.

  • Autres données descriptives :

    [Lettre n° 7, arrestation des Espagnols déclarés prisonniers de guerre (tableau nominatif indiquant la commune de résidence pour 43 Espagnols du département). 12 janvier 1809.]