Commissions franco-italiennes (en application de la convention d'armistice) : matières générales, instructions et circulaires ; désignation des membres des commissions italiennes de contrôle, mesures de protection ; incidents à la Nouvelle entre des jeunes du camp de jeunesse et le délégué de la Croix-Rouge italienne ; rapatriements, contrôle, visa et sortie de France des détenus, internés civils et listes de ressortissants italiens, en détention à la maison d'arrêt de Carcassonne, remis aux autorités italiennes à la frontière, en application de l'article 21 de la convention d'armistice.
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Cote :
MW 2586
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Date :
1940-1942