Registres des arrêts.

• Cote :

  2 U 6-30

• Date :

  1811-1946

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [2 U* 11 (1820-1822) : un habitant de Parme, accusé de vol en Italie (4 mars 1820) ; deux Savoyards accusés de vol dans une auberge, acquittés (6 mars 1820). - 2 U* 15 (1828-1833) : arrêt contre un coutelier originaire de Salsonne (Espagne) et demeurant à Quillan, prévenu d'avoir blessé un habitant de Ginoles, condamné à cinq ans de réclusion et aux dépens, puis bénéficiant d'une remise de peine par le roi en août 1832 (20 mai 1829) ; un décrotteur, natif de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) et demeurant à Narbonne, condamné pour vol à un an d'emprisonnement et aux dépens (23 novembre 1829).]