Jugements.

• Cote :

  3 U 2/535-599

• Date :

  1844-1940

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [3 U 2/595 (1926-1932) : un Russe, cultivateur à Payra-sur-l'Hers, coups et blessures (20 février 1931) ; un Italien de Mireval-Lauragais, utilisation de timbre usagé (20 mars 1931) ; un Allemand de Lasbordes, blessures par imprudence (23 octobre 1931) ; un Suisse sans domicile fixe, défaut de carnet anthropométrique et de vaccination (18 décembre 1931) ; un Tunisien à Saint-Amans, coups et blessures volontaires sur un Espagnol (18 décembre 1931) ; un Espagnol de Saint-Sébastien (Espagne), blessures par imprudence (22 janvier 1932) ; un Espagnol, maçon à Toulouse, délit de chasse sans permis avec engins prohibés (22 janvier 1932) ; emploi d'un ouvrier italien en situation irrégulière à Mas-Saintes-Puelles (12 février 1932) ; un Polonais de Lasbordes, blessures volontaires (18 mars 1932) ; emploi d'un ouvrier Italien en situation irrégulière à la Force (13 mai 1932) ; un Italien de Souilhanels, blessures involontaires (20 mai 1932) ; un Italien de Cazalrenoux, coups et blessures volontaires (20 mai 1932) ; un Espagnol de Preixan, vol de récolte (10 juin 1932) ; un Espagnol de Carcassonne, blessures par imprudence (24 juin 1932) ; une Hongroise, sans domicile fixe, défaut de vaccination à Bram (22 juillet 1932) ; un maçon et cafetier de Soupex, originaire d'Espagne, tromperie sur la qualité (22 juillet 1932) ; un Espagnol de Bram, délit de pêche en temps prohibé (21 octobre 1932) ; trois Français et un Espagnol, terrassiers à Castelnaudary, coups et blessures volontaires réciproques (18 novembre 1932) ; un Français et trois Italiens à Cazalrenoux, coups et blessures volontaires réciproques (25 novembre 1932) ; emploi, à Laurabuc, d'un ouvrier polonais avant l'expiration du contrat en vertu duquel il avait été introduit en France (25 novembre 1932) ; un Espagnol de Cenne-Monestiés, vol (16 décembre 1932).]