Emploi irrégulier d'ouvrier étranger ; défaut de visa de carte d'identité d'étranger ; défaut de carnet anthropométrique ; emploi de travailleur étranger sans carte d'identité ; défaut de déclaration d'hébergement d'étranger ; séjour clandestin en France ; entrée irrégulière en France.
-
Cote :
6 U 805
-
Date :
janvier 1939-juin 1939