Emploi irrégulier d'ouvrier étranger ; défaut de visa de carte d'identité d'étranger ; défaut de carnet anthropométrique ; emploi de travailleur étranger sans carte d'identité ; défaut de déclaration d'hébergement d'étranger ; séjour clandestin en France ; entrée irrégulière en France.

  • Cote :

    6 U 805

  • Date :

    janvier 1939-juin 1939