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Archives départementales de l'Ariège (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Population et état civil.

Dénombrement de la population.

• an XII-1936

Etat civil.

• Echange d'actes d'état civil d'étrangers entre la France et leur pays d'origine: bordereau récapitulatif.

• Statistique des mariages contractés par des Françaises avec des étrangers pendant la guerre de 1914-1918.

Déclaration d'option de la nationalité française.

• Admissions.

Acquisition de la nationalité française par mariage.

• Admissions, refus : dossiers.

Naturalisations, réintégrations.

• Naturalisations et réintégrations : dossiers d'admission (ordre alphabétique).

• Copies de décrets individuels de naturalisation et pièces sur l'inscription d'office sur les tableaux de recensement.

• Etrangers naturalisés français et originaires des pays ennemis : contrôle, notices, enquêtes, etc.

• Naturalisations et réintégrations : ajournements.

• Naturalisations et réintégrations : rejet, refus, demandes irrecevables, dossiers sans suite.

• Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile : demandes, renseignements, suite donnée (ordre alphabétique).

• Instructions, circulaires.

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Population et état civil.

Cote :
10 M