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Archives départementales de l'Ariège (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunal de première instance de Pamiers.

Greffe civil.

• Etat civil : transcription d'actes passés à l'étranger.

Greffe correctionnel.

• Dossiers de procédure

• Dossiers de procédure, non-lieu

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Tribunal de première instance de Pamiers.

Cote :
7 U