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Archives départementales de l'Ariège (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Cour d'assises.

• Dossiers de procédure : […] complot pour l'évasion des prisonniers espagnols constitutionnels à Montgarri (guerre carliste).

• Dossiers de procédure, affaires politiques : actes d'hostilité contre le gouvernement espagnol, soulèvements pendant les guerres carlistes afin de s'emparer des villes de Puigcerdà et de Seo de Urgel.

• Dossiers de procédure : […] infraction à arrêté d'expulsion et usage de fausses pièces d'identité.

• Dossiers de procédure : […] infraction à arrêté d'expulsion.

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Cour d'assises.

Cote :
3 U