Défaut de visa de carte d'identité d'étranger ; défaut de sauf-conduit ; entrée clandestine en France ; embauchage d'ouvriers étrangers sans carte d'identité ; infraction à arrêté d'expulsion ; menées, manifestations antifrançaises.

• Cote :

  6 U 806

• Date :

  juillet 1939-novembre 1939