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Plan de classement

Archives départementales de la Marne (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunal civil d'Epernay.

• Etrangers : Procès-verbaux de gendarmerie.

• Demandes d'acquisition, répudiations et déchéances de la nationalité française : dossiers classés alphabétiquement.

• Fausse déclaration d'état civil et usage de fausses pièces d'identité en vue d'obtenir la délivrance d'un certificat d'immatriculation d'étrangers.

• Dossiers de procédure, non lieu : [...] défaut de certificat d'immatriculation.

• Infraction à la loi sur les étrangers.

• Entrée clandestine en France.

• Vagabondage, séjour irrégulier en France et infraction à la police des chemins de fer ; entrée clandestine et séjour irrégulier en France ; infractions au décret sur la police des étrangers.

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Tribunal civil d'Epernay.

Cote :
9 U