<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales de la Marne (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunal civil de Sainte-Menehould.

• Police des étrangers.

• Naturalisations : dossiers classés alphabétiquement.

• Défaut de procédure, non-lieu : infraction à la loi sur l'immatriculation des étrangers ; défaut d'immatriculation d'étrangers

• Vagabondage et infraction à la loi sur les étrangers.

• Défaut de déclaration d'immatriculation des étrangers.

• Infraction à la loi sur les étrangers. (1903 et avril 1904-1906)

• Infraction à la loi sur les étrangers. (18 affaires).

• Infraction à la loi sur les étrangers.

Partager la ressource
Lien permanent :

Tribunal civil de Sainte-Menehould.

Cote :
11 U