Inspection du travail dans l'industrie : contraventions aux lois sur le travail.

• Cote :

  189 M 18-20

• Date :

  1896-1929

• Autres données descriptives :

  [189 M 19 : emploi dans un atelier de mécanique d'adolescents italiens de moins de 18 ans sans livret de travail (procès-verbal du 15 novembre 1922) ; emploi par un entrepreneur du bâtiment né en Italie d'un jeune Italien de moins de 16 ans qui n'est pas muni de «livret réglementaire» (procès-verbal du 9 juin 1922). - 189 M 20 : quatre ouvriers étrangers, nés en Italie, employés par un entrepreneur de travaux publics «sans être inscrits sur le registre prescrit par l'article 64 du code du travail» (procès-verbal du 20 octobre 1928).]