Conseils de révision des étrangers bénéficiaires du droit d'asile : instructions, états nominatifs, réponses communales et déclarations des ressortissants (17 janvier-31 mai 1940). Dénombrement des étrangers bénéficiaires du droit d'asile : fiches individuelles des étrangers concentrés au fort de Peigney (10 février-17 avril 1940) ; demande de droit d'asile pour les réfugiés espagnols et placement comme main-d'œuvre : instructions, déclarations et correspondance (26 février-11 juin 1940).
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Cote :
R 138
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Date :
17 janvier 1940-11 juin 1940