Réfugiés politiques : instructions du 22 juillet 1843 aux préfets sur les dispositions à observer à l'égard des étrangers, réfugiés en France pour causes politiques. - Réfugiés allemands : instructions, correspondance (1817-1838) ; dossiers collectifs (1819-1838) et individuels (1819-1849).

• Cote :

  15 M 52

• Date :

  1817-1849