Déclarations et inventaires des biens des émigrés, des condamnés à mort, des déportés et étrangers (classement par communes).

• Cote :

  Q 3686-3707

• Date :

  1790-an XII

• Autres données descriptives :

  [Cf. également les liasses Q 3677 et 3678 sur l'état de consistance des biens des Anglais, des Espagnols et autres étrangers avec le pays desquels la République est en guerre : cantons de Geispolsheim, de Molsheim, d'Oberhausbergen et de Wasselonne.]