Tribunal régional
des dommages de guerre (1918-1939).
Présentation du contenu :
Ce fonds, composé de 202 articles, concerne les dommages de
guerre et la liquidation des biens ennemis mis sous séquestre en
Alsace-Lorraine après le 11 novembre 1918. Parmi les nombreux
dossiers, cf. en particulier :
Des ressources pour l'histoire de l'immigration