Demandes et arrêtés de main-levée du séquestre mis sur les biens appartenant à des habitants de pays en guerre avec la République et situés dans le département en vertu de la loi du 14 nivôse an III.

• Cote :

  Q 2854-2856

• Date :

  1792-1814

• Autres données descriptives :

  [Le répertoire numérique donne la liste alphabétique détaillée des personnes concernées : Andlau Hombourg et de Bellingen, président de la noblesse immédiate de Brisgau ; Anglais (négociants) : créance sur un négociant de Strasbourg ; Bade (princes de) ; Berstett, président de la noblesse immédiate de l'Empire au cercle de Souabe ; Bodeck, directeur de la noblesse de l'Oternau ; Boecklin, Brunswick-Bewern et Soyecourt, en qualité d'héritiers du prince de Nassau-Sarrebruck; Darmstadt (landgrave de) ; Deux-Ponts (duchesse douairière de) ; Durckheim, née Bock, de Stuttgart ; Dassdorf, forestier du prince de Nassau-Weilbourg à Herbitzheim; Gaviratti, conseiller à la chambre des Finances du grand-maître de l'ordre teutonique à Wissembourg ; Gohr (baron de), maréchal de la cour de l'Électeur de Bavière ; Hesse-Darmstadt (landgrave douairière de) ; etc.]