Expédition d'un arrêté du préfet du 8 décembre 1808 à la requête de Montera née Périgault de la Rocheneuve […] en exécution du décret impérial du 24 septembre 1808 sur les Espagnols résidant en France.

  • Cote :

    1 J 1515

  • Date :

    1808