Série U - Justice de 1800 à 1958.

  • Information sur l'évaluation :

    La série U est en cours de classement, en particulier la sous-série 3 U (tribunaux de première instance de l'an VIII à 1958). De très nombreux dossiers relatifs aux étrangers y sont conservés outre celui signalé ci-dessous. Se reporter aux instruments de recherche lorsque ceux-ci auront été achevés.

  • Autre instrument de recherche :

    Répertoire numérique provisoire.