Conseil de guerre séant à Lille : procédures, pièces restées sans effet.

• Cote :

  2 R 1131-1133

• Date :

  an V-1806

• Autres données descriptives :

  [Voir par exemple : 2 R 1132 : J.-B. Lesaffre, né à Warneton, Belgique (an X). 2 R 1133 : Joseph Dekenninck, né à Bruges (an XI).]