Procès-verbaux des délibérations du conseil général.

• Cote :

  1 N 120-154

• Date :

  1876-1910

• Autres données descriptives :

  [Les éléments suivants ont été repérés à l'aide de la table mentionnée ci-dessus. Déclaration d'étranger (avril 1904) ; expulsions d'étrangers (août 1891) ; droit d'asile repoussé par la question préalable (avril 1893) ; étrangers fonctionnaires (avril 1887, avril 1894, août 1896); recensement des étrangers (août 1885) ; surveillance des étrangers pendant la cueillette du houblon (septembre 1910) ; taxe de séjour (août 1888, avril 1897, avril 1898, août 1900, août 1904) ; limitation de la main-d'œuvre étrangère (septembre 1910). Recrutement : inscription sans formalité des fils de Belges (mai 1908); fils d'étrangers, loi du 26 juin 1889 (août 1889) ; dénonciation de la convention franco-belge (août 1899, avril 1900, avril 1904). Naturalisations : délais et nécessité d'avoir satisfait aux charges militaires en un pays (août 1883) ; diminutions des frais (avril 1884, août 1886, août 1889) ; simplification des formalités (août 1888, septembre 1910) ; rejet de la suppression des frais et des délais (septembre 1909) ; naturalisations dans les colonies (avril 1887) ; étrangers ayant servi en 1870 (août 1880, avril et août 1881). Ouvriers étrangers : salaires (août 1892, août 1897, août 1898, septembre 1909) ; taxe spéciale (août 1898, avril 1900, avril et août 1902, août 1903, avril 1904); accomplissement du service militaire dans le pays d'origine (août 1886, avril et août 1887, avril 1888, août 1890).]