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Archives départementales du Nord (Hauts-de-France, France) (fonds d'archives)

Série M.

Autres documents.

• Frontière : empiétements sur le territoire français de sujets belges ; infraction au traité de Courtrai de 1820.

• Frontière : litiges frontaliers franco-belges, fraudes de tissus.

• Police : surveillance des étrangers et des suspects ; affaire d'espionnage ; liste des suspects ; circulaires.

• Emploi, chômage : rapports sur la situation du chômage en 1921 et sur la main-d'œuvre étrangère (réglementation).

• Surveillance des étrangers : rapports des commissaires sur la présence d'étrangers dans le département.

• Surveillance des suspects étrangers.

• Naturalisations : renseignements sur des personnes demandant leur naturalisation, ordre alphabétique ; correspondance du préfet et des sous-préfets.

• Rapports au ministère et statistiques sur le chômage dans l'industrie.

• Accord franco-belge sur les travailleurs frontaliers et saisonniers et instructions sur son application.

• Enquête statistique : nombre de salariés agricoles français et étrangers par communes, par arrondissements et dans l'ensemble du département.

• Main-d'œuvre étrangère : limitation ; protection sociale ; rapports ; instructions.

• […] liste des associations d'étrangers de l'arrondissement de Lille.

• Réfugiés espagnols : circulaires.

• Extraditions de et vers la Belgique : procès-verbaux de gendarmerie.

• Emploi : bureaux de placement ; introduction de main-d'œuvre étrangère en France et placement clandestin par Geselle de Somain.

• Naturalisations et avis.

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