Police des étrangers : sanctions administratives prises à l'encontre d'étrangers, avis du cabinet du préfet (délivrance de cartes d'identité, avertissements, refoulements, assignation à résidence, expulsions, déchéances de nationalité).

• Cote :

  30 W 38568/1-2

• Date :

  1944-1946

• Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique.