<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de première instance d'Yvetot.

Parquet.

• Expulsions.

• Séquestre des biens austro-hongrois et allemands (1914-1923, 1940).

• Etats des mariages célébrés entre conjoints de nationalité française et étrangère.

Greffe correctionnel dossiers de procédure.

• Cartes d'étrangers : défauts de visas ; défauts (19-26 janvier, février 1940).

• Vagabondage et infraction à la loi sur le séjour des étrangers.

Partager la ressource
Lien permanent :

Tribunal de première instance d'Yvetot.

Cote :
3 U 5