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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série W.

Tribunal de première instance de Rouen

• Interdictions de séjours : infractions à arrêtés ; défaut de visa de carnet (août-décembre 1940 ; janvier-février, avril, septembre 1941 ; juin 1942 ; mai, novembre 1943 ; novembre 1944 ; mars, juin, août, septembre 1945 ; janvier, mars, juin 1946 ; janvier-avril, juin, août-octobre 1956).

• Cartes d'identité d'étrangers : défaut ; défaut de renouvellement ; défaut de visa ; falsification (septembre-décembre 1940 ; mai-juillet, septembre, décembre 1941 ; janvier, mars-juillet, octobre-décembre 1942 ; avril-mai, juillet, novembre-décembre 1943 ; mai, octobre-décembre 1944 ; février-avril, juillet, octobre-novembre 1945).

• Infractions à la loi sur les étrangers (avril, juin-juillet, novembre 1942 ; mars, novembre 1943 ; octobre-novembre 1945 ; octobre 1946 ; janvier, mars, novembre 1956).

• Infractions à la police des étrangers (janvier, juillet, décembre 1956).

• Infractions à arrêtés d'expulsion (octobre, décembre 1940 ; novembre-décembre 1941 ; juin 1944 ; février, juin 1945 ; janvier, avril, juin 1956).

• Emploi d'étrangers (sans carte notamment) (août, novembre 1940 ; mars-avril 1941).

• Défauts de visas d'étrangers (octobre, novembre 1940 ; avril 1941).

• Entrée irrégulière en France d'étranger non muni de pièces légales.

• Distribution et détention en vue de leur diffusion de tracts d'inscriptions ou d'origine étrangère de nature à nuire à l'intérêt national.

• Fausse déclaration d'état civil d'étranger.

• Administration d'associations étrangères interdites.

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