<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série W.

Tribunal de grande instance du Havre.

• Interdictions de séjour, infractions à arrêtés. Janvier 1946, janvier 1947, janvier et octobre 1948.

• Infractions à la loi sur les étrangers.

• Entrée clandestine en France.

• Défaut de carte de séjour d'étranger.

• Infraction aux lois et règlements sur le séjour des étrangers en France.

• Infraction à la police des étrangers ; fausse déclaration d'état civil ; usage de fausses pièces d'identité.

Partager la ressource
Lien permanent :

Tribunal de grande instance du Havre.