Instructions abrogées sur : les sinistrés d'Agadir ; la taxe Nansen ; les ressortissants allemands, italiens, nord-africains, polonais ; la commission départementale de peuplement et d'assimilation ; le recensement des cachets utilisés pour les passeports et titres de voyage ; les travailleurs libres allemands et les anciens prisonniers de guerre ; l'exhumation des corps des militaires américains ; l'organisation internationale pour les réfugiés (IRO) ; les personnes déplacées ; le plan Marshall ; le séquestre des biens sarrois ; le service social familial pour les Nord-Africains ; les techniciens allemands et autrichiens.

• Cote :

  Z 34448