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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Administration générale du département.

Police de sureté.

• Individus inscrits au Carnet B (dossiers individuels).

Sûreté nationale. Surveillance des étrangers.

• Instructions ministérielles concernant la surveillance d'étrangers en rapport avec des événements politiques et des voyages officiels. A noter : assassinat du président Doumer (1932) ; assassinat du roi Alexandre de Yougoslavie et de Barthou (1934-1936) ; mariage du duc de Kent et de la princesse Marina de Grèce (1934) ; voyage du général polonais Rydz-Smigly : renseignements sur les partis politiques ukrainiens (1936).

• Instructions ministérielles concernant la surveillance d'étrangers en rapport avec des événements politiques et des voyages officiels. A noter : voyages officiels du Président de la République (1939) ; couronnement de George V, exposition internationale à Paris (1937).

• Circulaires ministérielles et listes de suspects et terroristes classées par ordre chronologique ; affaires diverses relevant de la sûreté nationale.

• Etrangers suspects, révolutionnaires, anarchistes et fascistes : avis de recherche ; rapports. Mesures d'expulsion : Allemands, Balkaniques, Belges, Chypriotes, Croates, Espagnols, Italiens, Marocains, Polonais et Roumains ; divers.

• Etrangers en Seine-Inférieure, statistiques : recensement par nationalité, statistiques des étrangers naturalisés ou réintégrés (1925-1936) ; liste des ressortissants danois, hollandais, polonais, roumains, soviétiques, tchécoslovaques, turcs, yougoslaves (1934-1940) ; allemands, italiens, espagnols (1938) ; recensement des réfugiés politiques (1938) ; organisations classées par nationalité (1909-1939).

• Carnet B : inscription d'étrangers au carnet B (enquête nationale) ; liste de suspects en Seine-Inférieure.

• Surveillance de suspects : dossiers individuels alphabétiques et par nationalité (1935-1939) ; mesures d'expulsion : Espagnols, Polonais (propagande communiste), Portugais (1934-1938) ; surveillance des agissements de personnalités et travailleurs (1900-1939).

• Agitation italienne : enquêtes sur les Italiens, leurs groupements, leurs activités économiques et politiques.

Enquête sur les Allemands.

• […] réfugiés politiques résidant en Seine-Inférieure : instructions ; dossiers individuels.

• […] réfugiés politiques résidant en Seine-Inférieure : Allemands ayant quitté le département : statistiques des départs (1934-1935) ; dossiers individuels (1935-1938) ; affaires diverses de contrôle (1934-1939) ; enregistrement des visas d'arrivée (1936-1939) ; plébiscite du territoire de la Sarre (1933-1936) ; rapatriement des ressortissants allemands à la suite de la déclaration de guerre (1940) ; état nominatif des ressortissantes allemandes après avis de recensement (1940).

• Dossiers de renseignements : consulats, colonies et protectorats (1831-1938) ; demandes de naturalisation, notamment de la part d'engagés volontaires (1939-1940) ; dossiers individuels sans mention de nationalité : demande de réintégration dans la nationalité, autorisation et interdiction de séjour, visa de transit, détention, carte d'identité d'artisan, de commerçant, rapatriement (1934-1940).

Dossiers de renseignements, dossiers individuels classés par nationalité et ordre alphabétique.

• Pologne-Yougoslavie.

• Amérique (Etats-Unis d')-Belgique (Allemagne exclue).

• Chine-Hongrie.

• Problèmes de réglementation : carte d'identité, contrôle des passeports (1934-1937) ; affaires diverses (1939).

• Affaires individuelles concernant des ressortissants étrangers.

• Défense nationale : mesures à prendre à l'égard des étrangers en cas de tension ou de mobilisation. Instructions ministérielles (1931-1939) : concentration des étrangers, plans, camp de rassemblement des Essarts-Varimpré (1939) ; étrangers suspects, expulsion, états nominatifs, contrôle postal (1939-1940) ; révision du statut des Tchécoslovaques après l'annexion des Sudètes par l'Allemagne (1939-1940) ; évacuation des étrangers mobilisables et non-mobilisables (1935) ; mobilisation industrielle.

• Organisation de la nation en temps de guerre, instructions : recensement et mobilisation des Polonais (1939) ; autorisation aux Israélites allemands d'émigrer (1939) ; individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique (1939) ; constitution du fichier des suspects (1939) ; sortie de France des réfugiés politiques internés, titulaires d'un visa d'entrée à l'étranger (1939) ; étrangers internés admis dans la Légion étrangère (1940) ; faux passeports (1940) ; départ des étrangers de l'Empire allemand internés dans des camps de concentration (1940) ; contrôle maritime (1940) ; libération d'étrangers des camps de concentration (1939-1940) ; commission de criblage (1940) ; internement (1940) ; contrôle de la circulation des hôtels et garnis (1940) ; fiches de séjours : militaires alliés, renouvellement des titres de séjour des évacués (1939-1940) ; mise sous séquestre des biens ennemis (1939-1940) ; réfugiés évacués : recensement, listes nominatives, certificats d'hébergement, états des réfugiés belges employés dans les usines (1940) ; divers : suspects, engagés volontaires admis dans la Légion étrangère, réfugiés prestataires, centre d'embarquement du Havre, naturalisations, centre de rassemblement de Lisieux, circulation des étrangers.

• Gens de couleur : surveillance et affaires générales ; enquêtes et états nominatifs dans le département. 1802-1839. - Propagande anticoloniale : rapports ministériels (1930-1931) ; journal anticolonial marocain (1927) ; Ligue de défense de la race nègre (1931-1932) ; Annamites, associations (1926-1929) ; journaux et tracts (1927-1930) ; rapports individuels (1929-1930) ; Ligue contre l'impérialisme et l'oppression coloniale (1936).

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Police de sureté.