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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de première instance de Rouen.

Greffe correctionnel dossiers de procédure.

• Non lieu : infraction à la loi sur un séjour étranger.

• Infractions à expulsion, à arrêté (avril, septembre, décembre 1926 ; janvier-mars, mai-décembre 1936 ; mai-juin, octobre-novembre 1939).

• Infractions à la loi sur les étrangers (septembre, novembre 1926).

• Interdictions de séjour, infractions à arrêté (janvier, mars-mai, juillet 1926 ; février, avril, juin-décembre 1936 ; mai-juin, août-novembre 1939 ; janvier-mai 1940).

• Défaut de déclaration d'étranger.

• Embarquements clandestins (janvier, mars, avril, juillet, septembre 1926).

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Lien permanent :

Tribunal de première instance de Rouen.

Cote :
3 U 4