<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Cour d'appel et cour d'assises.

Cour d'appel.

Chambre de mise en accusation.

• Réhabilitation, extraditions (1811-1943, lacunes 1818-1819, 1821-1835).

Greffe correctionnel dossiers de procédure.

• Défauts de cartes d'identité d'étrangers.

• Emploi de main-d'œuvre étrangère (1934, 1936, 1938).

• Expulsions : infractions ; contraventions à arrêtés ; infractions à la législation (1867, 1885, 1938-1939).

• Débarquement clandestin.

• Infraction aux lois sur les étrangers.

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Cour d'appel.