Propagande d'origine étrangère de nature à nuire à l'intérêt national, défaut de soumission d'imprimés au contrôle préventif du Service général d'informations, défaut d'indication du nom et de l'adresse de l'imprimeur ; usurpation d'identité, infraction à la loi sur les étrangers.

• Cote :

  3 U 2/1402

• Date :

  octobre 1939-novembre 1939