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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Commerce et industrie.

Consulats.

• Dossiers individuels des consuls, vice-consuls et agents commerciaux dans le département, classés par pays (nominations, délivrance d'exequatur, congés, départs, enquêtes sur la personne, etc.).

• Généralités : instruction du roi d'Espagne sur les certificats d'origine délivrés par les consuls espagnols (1819). Listes du personnel consulaire dans le département (1880-1895).

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Commerce et industrie.

Cote :
8 M