Renseignements statistiques demandés sur les Allemands et Italiens qui se sont conformés aux décrets des 2 et 27 octobre 1888 (le Havre, Neufchâtel, Yvetot, Dieppe) ; situations statistiques mensuelles des étrangers. 1889-1890. – Demande d'enquêtes pour savoir si des étrangers sont suspects ou non suspects (1889). – Contrôle général : étrangers ayant fait ou n'ayant pas fait la déclaration prescrite par les décrets des 2 et 27 octobre 1888 et du 2 janvier 1889.
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Cote :
RP 11727
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Date :
1888-1889