Correspondance.

• Cote :

  L 25

• Date :

  an XIII-1824

• Autres données descriptives :

  [Paiement, par la direction du Génie à Cherbourg, des journées de traitement des prisonniers de guerre espagnols du 5è bataillon des Ponts et Chaussées employés comme travailleurs maritimes dans la Manche (30 novembre 1811-3 mai 1812) ; instructions stipulant que les frais des prisonniers de guerre, portés sur les états de dépenses par les hospices après 1814, ne relèvent plus de l'administration militaire puisque, du fait de l'occupation du pays par les étrangers, ces prisonniers sont devenus libres (26 novembre 1817).]