Correspondance avec la sous-préfecture.

• Cote :

  L 28

• Date :

  an VI-1850

• Autres données descriptives :

  [Le directeur général des Ponts et Chaussées charge le préfet de la Manche de faire payer des journées de traitement des prisonniers de guerre espagnols du 5è bataillon (23 février 1813) ; extrait du registre des arrêtés du préfet du Calvados, autorisant la commission administrative des hospices de Bayeux à vendre des bons de la caisse d'amortissement reçus pour le traitement des militaires et à bénéficier d'une avance de 3000 francs, faite par la ville, par imputation aux sommes accordées sur l'octroi, afin de subvenir aux soins et à la nourriture des militaires et des prisonniers de guerre espagnols et autrichiens (20 décembre 1813) ; modèle de l'état des militaires des puissances alliées admis et traités dans les hôpitaux (1814) ; instructions sur le paiement des journées de traitement des soldats des armées alliées (14 octobre 1815) ; trois soldats laissés à l'hôpital après le départ des troupes prussiennes stationnées dans l'arrondissement (16 octobre 1815) ; 321 journées de traitement à l'hospice pour les militaires prussiens (7 décembre 1815) ; solde des journées d'hospitalisation pour les troupes prussiennes (5 mars 1816).]