Justices de paix : actes de notoriété ; nationalité.

• Cote :

  1752-1812 W

• Date :

  1940-1959

• Autres données descriptives :

  [Les actes de notoriété et de nationalité contiennent les déclarations de nationalité souscrites pour les enfants d'étrangers devant le juge de paix et les justificatifs d'état civil pour les étrangers qui ne peuvent obtenir la délivrance de ces pièces par les autorités consulaires de leur pays d'origine. Justices de paix d'Aunay-sur-Odon, Balleroy, Bayeux, le Bény-Bocage, Blangy-le-Château, Bourguébus, Bretteville-sur-Laize, Caen Ouest et Est, Cambremer, Caumont-l'Eventé, Condé-sur-Noireau, Creully, Douvres-la-Délivrande, Dozulé, Evrecy, Falaise Nord et Sud, Honfleur, Isigny-sur-Mer, Lisieux, Livarot, Mézidon, Morteaux-Couliboeuf, Orbec, Pont-l'Evêque, Ryes, Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Trouville-sur-Mer, Vassy, Villers-Bocage et Vire.]